J.O. 107 du 7 mai 2006
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Arrêté du 27 avril 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0620260A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2006, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble :
En qualité de président
M. Jean-Louis Bernaud, conseiller à ladite cour, suppléant, en remplacement de Mme Christiane Beroujon.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Philippe Vincensini, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire, en remplacement de Mme Yvette Oulion.
M. Gilles Jaillot, conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant, en remplacement de M. Philippe Vincensini.
En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière
M. Bernard Demeure, président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire, en remplacement de M. Alain Raymond.
M. Gilles Dumolard, président de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire, en remplacement de M. Pierre de Villard.
M. Bernard Augier, vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, suppléant, en remplacement de M. Alain-Paul Dubreuil.
M. Jean-Claude Lemoine, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant, en remplacement de M. Philippe Moreau.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Christian Muraz, commissaire aux comptes à Meylan, titulaire, en remplacement de M. René-Charles Perrot.
M. Pierre Lanes, commissaire aux comptes à Saint-Marcellin, suppléant, en remplacement de Mme Martine Paccoud.